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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°555332

Le Cnom portera plainte contre les médecins convaincus de refus de soins aux bénéficiaires de la CMU et de l’AME

Dans une lettre adressée le 10 janvier 2017 au Défenseur des droits, Médecins du Monde, le Ciss et la Fnars ont dénoncé des comportements discriminatoires de la part de médecins affichant sur des sites Internet de prise de rendez-vous leur refus de recevoir des patients en situation de précarité (bénéficiaires de la CMU ou de l'AME). La révélation de cette saisine par la presse vendredi dernier et la publication sur le site de la Fnars du courrier adressé à Jacques Toubon ont entraîné, mercredi 1er février, une réaction du Conseil national de l'Ordre des médecins. Le Cnom a demandé hier par courrier au Défenseur des droits et aux trois associations de lui communiquer les noms des médecins fautifs et les éléments de preuve afin de pouvoir porter plainte contre eux. André Deseur, vice-président du Cnom, rappelle à l'AEF que l'Ordre n'a aucun moyen d'investigation à sa disposition.

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Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le Défenseur des droits alerte sur les conséquences de la Puma pour les étrangers en situation régulière
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PLMSS à l'Assemblée : quelques unes des mesures réintroduites ou supprimées par la commission des affaires sociales

Les députés ont achevé, ce mardi 10 novembre 2015, à 18 heures 30 l'examen en commission des affaires sociales des amendements déposés sur le PLMSS en vue de la nouvelle lecture à compter du 16 novembre. Le député LR Arnaud Robinet a interpellé lors de la séance des questions au gouvernement la ministre de la santé sur un texte marqué selon lui par l'improvisation, l'idéologie, l'intolérance et l'incapacité. Le député a critiqué le principe même d'un "projet de loi annoncé en 2012 et qui n'arrive qu'en 2e moitié de quinquennat" alors que ses principales mesures, comme le TPG, sont "si mal préparées que leur application est renvoyée à après 2017". Le texte consolidé, enrichi des amendements votés en commission, devrait être disponible jeudi 12 novembre en fin de matinée. L'examen en séance publique débutera lundi prochain en pleine grève des gardes des médecins de ville.

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Loi de santé au Sénat : les principaux amendements votés à l’initiative des sénateurs et du gouvernement

Les sénateurs ont amendé largement les titres II ("Faciliter au quotidien les parcours de santé"), III ("Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé") et IV ("Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire") entre la reprise de l’examen du PLMSS (projet de loi de modernisation de notre système de santé) le lundi 28 septembre et le jeudi 1er octobre 2015. L’examen du texte se poursuivra encore vendredi 2 octobre au grand dam d’Alain Vasselle (LR, Oise) qui lors de la reprise de la session ordinaire mercredi à minuit a réagi sur les conditions de travail du Sénat obligé de siéger "le soir, les lundis et vendredis" avant de reprocher au gouvernement une "diarrhée législative". Parmi les nouveautés, à noter l’article sur les actions de groupe en santé ou encore l’automaticité du droit d’accès de certains publics à des prestations (CMU-C et ACS).

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33,6% des patients séropositifs essuient un refus de soins direct ou "déguisé" de la part des cabinets dentaires (Aides)

Le refus de "soins frontaux ou déguisés" parmi les dentistes s’élève à 33,6 %, affirme l’association Aides à la suite d’une opération de testing, menée en avril 2015 dans 20 villes françaises auprès de 440 dentistes et 116 gynécologues, dont le but était de mesurer l’ampleur des pratiques discriminatoires et du refus des soins aux personnes séropositives au VIH. Il s’agissait pour deux personnes de contacter chaque cabinet pour prendre un rendez-vous, l’une d’elle expliquait qu’elle était séropositive et les réactions téléphoniques étaient pour la plupart enregistrées.



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