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Le point sur les textes d’application de la loi biodiversité début février 2017

Outre la publication du décret relatif à l’Agence française pour la biodiversité et les arrêtés de nomination concernant notamment le conseil d’administration de l’AFB, deux décrets d’application de la loi biodiversité ont paru en début d’année 2017. Ils concernent le rattachement des parcs nationaux à l’Agence, et l’attribution à cette dernière d’une "redevance spécifique pour exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds marins du plateau continental ou de la zone économique exclusive". Courant janvier, la secrétaire d’État chargée de la biodiversité Barbara Pompili a affirmé à l’Assemblée nationale qu’un quart des décrets d’application de la loi biodiversité ont été publiés. Ils sont, depuis fin novembre 2016, au nombre de sept. Plusieurs textes sont par ailleurs en consultation, notamment sur les néonicotinoïdes.

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Dépêche n° 555314
6 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 03/02/2017 à 12h46
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Philippe Martin et Isabelle Autissier parmi les 43 membres du CA de l’Agence française pour la biodiversité

Les 43 membres du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité ont été nommés par arrêté du 4 janvier 2017. Le ministère de l'Environnement a été obligée d'ajouter 9 membres depuis sa première proposition datée de juillet. La première réunion du CA est fixée au 19 janvier. L’agence est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, issue de la fusion de l’Onema, des Parcs nationaux de France et l’Agence des aires marines protégées et du groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels.

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Enquête télétravail, nouveau bâtiment ministériel, France urbaine… au menu des brèves fonction publique de la semaine

Voici une sélection des actualités sur la fonction publique de la semaine du 23 novembre 2020 :

  • La CGT sonde les agents sur le télétravail ;
  • Un nouveau site pour l’administration centrale des ministères sociaux pour fin 2026 ;
  • Deux nouveaux élus chargés de suivre les questions RH au sein de France urbaine ;
  • Le CIG petite couronne s’appuie sur l’université Paris-Saclay pour promouvoir les métiers territoriaux.

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