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Le point sur les textes d’application de la loi biodiversité début février 2017

Outre la publication du décret relatif à l’Agence française pour la biodiversité et les arrêtés de nomination concernant notamment le conseil d’administration de l’AFB, deux décrets d’application de la loi biodiversité ont paru en début d’année 2017. Ils concernent le rattachement des parcs nationaux à l’Agence, et l’attribution à cette dernière d’une "redevance spécifique pour exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds marins du plateau continental ou de la zone économique exclusive". Courant janvier, la secrétaire d’État chargée de la biodiversité Barbara Pompili a affirmé à l’Assemblée nationale qu’un quart des décrets d’application de la loi biodiversité ont été publiés. Ils sont, depuis fin novembre 2016, au nombre de sept. Plusieurs textes sont par ailleurs en consultation, notamment sur les néonicotinoïdes.

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