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"Le droit à la déconnexion vise à rétablir les piliers juridiques de l’ordre social" (J.-C. Delgènes, Café social)

"Demain, la règle sera la déconnexion", assure Jean-Claude Delgènes, lors d’un café social sur le droit à la déconnexion, organisé par Miroir social, mercredi 1er février 2017. Il estime que la loi Travail, qui introduit ce nouveau droit pour les salariés, est "intéressante" et "louable", car elle va permettre une jurisprudence qui va s’étendre à toutes les entreprises. Selon lui, les entreprises doivent s’emparer du sujet et ouvrir des négociations, en se posant la question des moyens d’appliquer le droit à la déconnexion, et celle de la pédagogie à adopter sur le sujet. Une idée partagée par Samuel Gaillard, avocat auprès des IRP, et Bernard Foray, représentant de l’Association française des correspondants aux données personnelles, qui participaient également au café social. Ils ajoutent que le droit à la déconnexion pose aussi des questions sur le forfait jours et le télétravail.

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La Poste décline concrètement le droit à la déconnexion introduit dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 3 juillet 2015 (lire sur AEF). Après avoir défini au printemps 2016 un temps de déconnexion de référence de 20 heures à 7 h 30 du lundi au vendredi et le week-end toute la journée, l’entreprise annonce le 4 janvier 2017 la mise en place, au 1er trimestre, d'"une fenêtre d’alerte (pop-up) sur la messagerie professionnelle qui proposera deux options pendant les heures de déconnexion : différer l’envoi du mail ou le confirmer s’il est urgent. Si l’envoi est différé, le mail part le lendemain lorsque le postier se reconnecte à sa messagerie pendant ses heures de travail. Chacun pourra paramétrer les heures de fonctionnement de cette fenêtre sur sa messagerie en tenant compte de ses heures de travail (classiques ou en soirée, la nuit, le week-end…)".

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