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À la suite des manifestations de conducteurs VTC indépendants affiliés à la plateforme Uber, une mission de médiation a été confiée le 21 décembre 2016 par le gouvernement à l’ancien président de SNCF Réseau, Jacques Rapoport. Celui-ci a présenté ses résultats le 1er février devant les représentants des plateformes et des associations de chauffeurs. Selon lui, la décision d’Uber d’augmenter de 5 % la commission prélevée sur le CA des conducteurs a déclenché le mouvement. Il propose une série de recommandations au gouvernement et à la plateforme, dont une "mesure de redressement financière du revenu des conducteurs".Dans un communiqué de presse du 1er février, Uber fait valoir de son côté "ses engagements continus au service des chauffeurs partenaires."
Le conseil de prud’hommes de Paris requalifie le 20 décembre 2016 en contrat de travail le contrat d’adhésion à une plate-forme de réservation conclu par un chauffeur de VTC exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur. Le conseil considère notamment que les obligations à la charge du chauffeur lui interdisaient d’accéder à une clientèle distincte ce qui constituait un "obstacle rédhibitoire" au maintien du statut d’auto-entrepreneur. Le chauffeur obtient plus de 25 000 euros au titre de différents rappels de salaires et indemnité prévus par la convention collective des transports routiers ainsi que pour l’indemnisation d’un travail dissimulé.
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"Le Medef demande aux pouvoirs publics, en lien étroit avec l’Acoss, de prendre rapidement des mesures afin de sécuriser les entreprises au regard du risque de requalification" de travail indépendant en travail salarié. Le mouvement patronal réagit ainsi, dans un communiqué publié mercredi 18 mai 2016, aux informations selon lesquelles l’Urssaf Île-de-France a engagé deux procédures contre Uber, accusant la plateforme d’avoir "intentionnellement organisé une forme de détournement de statut". Selon le directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss, Jean-Marie Guerra, cité par l’AFP, l’Urssaf démontre en effet "qu’il existe bien un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs", et que la plateforme est donc redevable de cotisations sociales. Pour le Medef, ce type de contentieux risque de freiner la création d’emplois d’un nouveau genre.
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