Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Projet de loi relatif à la sécurité publique : les députés modifient le texte en vue de l’examen dans l’hémicycle

Les députés de la commission des Lois adoptent, mercredi 1er février 2017, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ils reviennent sur la modification des règles d’usage des armes par les policiers municipaux introduite par les sénateurs. Les élus confirment en revanche la création d’un statut d’agent de sécurité armé. L’examen du projet de loi est prévu pour commencer le mardi 7 février 2017 en séance publique.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Projet de loi relatif à la sécurité publique : Bruno Le Roux "souhaite aboutir à un consensus" avec le Sénat

"Je souhaite que nous puissions aboutir à un consensus", déclare Bruno Le Roux au sujet du projet de loi relatif à la sécurité publique, mardi 10 janvier 2017. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des Lois du Sénat. Le compte rendu de cette réunion vient d’être publié. "Sur les questions de sécurité, dans le contexte où nous sommes, les enjeux sont tels que nous ne pouvons pas ne pas rechercher cet objectif et, si celui-ci est atteignable, il faut tout faire pour y parvenir", poursuit Bruno Le Roux. Il revient sur les principales mesures du texte, dont l’uniformisation des règles d’usage des armes entre policiers, gendarmes, douaniers et militaires intervenant sur le territoire national (lire sur AEF info).

Lire la suiteLire la suite