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Si l’entretien annuel d’un salarié en forfait en jours révèle une surcharge de travail, l’employeur doit agir

Le non-respect par l’employeur des clauses de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours prive d’effet la convention de forfait. Tel est le cas si l’employeur n’organise pas l’entretien annuel sur la charge de travail d’une salariée, et si, lorsque l’entretien est enfin organisé, il ne prend pas de mesures effectives pour remédier à la surcharge de travail évoquée à cette occasion par l’intéressée. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 25 janvier 2017.

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