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Le projet de loi relatif à la sécurité publique "complexifie le régime de l'usage des armes" (Défenseur des droits)

Le projet de loi relatif à la sécurité publique "complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité". C’est ce qu’écrit le Défenseur des droits dans un avis rendu public lundi 30 janvier 2017. Jacques Toubon note que les dispositions prévues à l’article premier, relatif à l’usage des armes par les policiers, gendarmes, douaniers et militaires, présentent plusieurs "difficultés". Il critique également les mesures relatives à la "protection de l’identité" des enquêteurs, au "criblage" des employés des entreprises de transport public et à l’armement des agents de protection rapprochée.

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Projet de loi relatif à la sécurité publique : Bruno Le Roux "souhaite aboutir à un consensus" avec le Sénat

"Je souhaite que nous puissions aboutir à un consensus", déclare Bruno Le Roux au sujet du projet de loi relatif à la sécurité publique, mardi 10 janvier 2017. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des Lois du Sénat. Le compte rendu de cette réunion vient d’être publié. "Sur les questions de sécurité, dans le contexte où nous sommes, les enjeux sont tels que nous ne pouvons pas ne pas rechercher cet objectif et, si celui-ci est atteignable, il faut tout faire pour y parvenir", poursuit Bruno Le Roux. Il revient sur les principales mesures du texte, dont l’uniformisation des règles d’usage des armes entre policiers, gendarmes, douaniers et militaires intervenant sur le territoire national (lire sur AEF info).

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Les ministres de l’Intérieur et de la Justice présentent en conseil des ministres, mercredi 21 décembre 2016, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Outre les dispositions concernant l’usage des armes, l’anonymisation des procédures judiciaires ou les outrages à agent, présentées aux représentants des policiers et des gendarmes fin novembre 2016 (lire sur AEF), le texte contient plusieurs autres mesures. Certaines dispositions, indique le compte rendu du conseil des ministres, améliorent "l’articulation entre les procédures judiciaires et les mesures de contrôle administratif" pour les djihadistes de retour sur le territoire national. Le texte permet également l’armement des agents de protection rapprochée.

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Le rapport Stora veut "accorder plus de place dans les programmes scolaires à l’histoire de la France en Algérie"

Le professeur des universités Benjamin Stora, qui enseigne l’histoire du Maghreb contemporain, les guerres de décolonisations et l’histoire de l’immigration maghrébine en Europe à Paris 13 et à l’Inalco, a remis, le 20 janvier 2021 à Emmanuel Macron, son rapport sur "les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie". Parmi ses recommandations, une concerne l’éducation : "accorder, dans les programmes scolaires, plus de place à l’histoire de la France en Algérie". Il préconise aussi "de généraliser cet enseignement à l’ensemble des élèves, y compris dans les lycées professionnels". Le président de la République avait commandé ce rapport en juillet pour "dresser un état des lieux juste et précis du chemin accompli en France sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie". Selon France Info, l’Élysée devrait "suivre l’essentiel des recommandations".

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