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"Le Pacea (parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie) constitue le nouveau cadre contractuel unique de l’accompagnement des jeunes", explique la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dans une circulaire sur la mise en œuvre de ce parcours, datée du 19 janvier 2017. Cette instruction s’accompagne de deux guides de déploiement, l’un pour le Pacea et l’autre pour la garantie jeunes, qui est une des modalités du parcours. La mise en œuvre du Pacea est confiée aux missions locales qui assuraient déjà le déploiement du Civis (contrat d'insertion dans la vie social) auquel s'est substitué ce nouveau parcours.
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"Dans quelle mesure la garantie jeunes a-t-elle atteint le public visé ?", "comment a-t-elle été mise en œuvre, et notamment, quels effets a-t-elle eu sur l’organisation et les pratiques d’accompagnement des missions locales ?" et "quels ont été les effets pour ses bénéficiaires ?", ce sont les trois questions étudiées par le Comité scientifique chargée de l’évaluation de la garantie jeunes. Ce Comité, créé en octobre 2013 pour évaluer l’expérimentation lancée dans la foulée, a remis son rapport à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, mercredi 30 novembre 2016. Il pointe quelques points de vigilance, notamment sur la sélection des jeunes à l’entrée, détaille "une mise en œuvre très diverse selon les missions locales", ouvrant ainsi des pistes d’amélioration en vue de la généralisation du dispositif au 1er janvier prochain, et note des "effets positifs sur l’emploi des bénéficiaires".
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"Un premier chantier d’évolutions devrait porter sur la structuration et la professionnalisation du réseau", "un deuxième chantier concerne la rationalisation et la sécurisation des financements des missions locales" et "un troisième ensemble d’adaptations concerne la garantie jeunes". Dans son rapport remis à la ministre du Travail, mercredi 30 novembre 2016, l’Igas formule 16 recommandations pour objectiver le modèle économique des missions locales. L’Inspection générale des affaires sociales a choisi "d’inscrire sa réflexion et les recommandations qui en découlent dans le cadre actuel" pour éviter les bouleversements qu’aurait entraîné une refonte totale du modèle. Ce même jour est également remis à Myriam El Khomri le rapport final du comité scientifique chargé de l’évaluation de la garantie jeunes.
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Après moult évolutions sur cette question, la version du projet de loi El Khomri sortie de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, sur laquelle Manuel Valls a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, mardi 5 juillet 2016, confie la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie aux missions locales, avec une possibilité de dérogation. Sur les autres aspects du texte qui concernent ce parcours et la garantie jeunes, cette version du texte est similaire à celle sortie de l’Assemblée en première lecture. Les missions locales restent le principal opérateur de la garantie jeunes. En l’absence de motion de censure déposée par les députés, mercredi6 juillet, le texte est de nouveau transmis au Sénat, avant son retour à l’Assemblée pour une adoption définitive le 20 juillet.
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