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Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi portant adaptation du code minier au code de l'environnement mercredi 25 janvier 2017. En séance publique, les 24 et 25 janvier, 116 amendements ont été adoptés. Les députés ont notamment réaffirmé l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, comme ils l’avaient votée en commission le 17 janvier dernier (lire sur AEF info). Le gouvernement a par ailleurs fait adopter un amendement lui permettant de "légiférer par ordonnance pour compléter la modernisation du code minier et lui conférer une cohérence d’ensemble". Le texte n'est pas, à ce stade, à l'ordre du jour du Sénat. La fin de la session parlementaire est prévue le 27 février.
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