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Le Sénat adopte, dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 janvier 2017, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Les sénateurs procèdent à plusieurs modifications. Ils élargissent les règles d’usage des armes pour les policiers municipaux en prévoyant que ceux-ci puissent faire feu dans le cas d’un "périple meurtrier". Les élus instaurent également un statut d’agent de sécurité privée armé. Ils alourdissent en outre les peines encourues pour refus d’obtempérer. AEF détaille les principales modifications et les mesures validées par les sénateurs.
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La commission des Lois du Sénat adopte, mercredi 18 janvier 2017, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Les sénateurs adoptent notamment l’article premier, unifiant les règles d’usages des armes pour les policiers, gendarmes, douaniers et militaires de l’opération Sentinelle. Ils modifient néanmoins les dispositions prévues par plusieurs amendements rédactionnels du rapporteur, François Grosdidier (LR, Moselle), et prévoient qu’une partie des dispositions soient applicables aux policiers municipaux et aux agents de surveillance de l’administration pénitentiaire. Le texte sera examiné à compter du 24 janvier 2017 en séance publique.
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"Je souhaite que nous puissions aboutir à un consensus", déclare Bruno Le Roux au sujet du projet de loi relatif à la sécurité publique, mardi 10 janvier 2017. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des Lois du Sénat. Le compte rendu de cette réunion vient d’être publié. "Sur les questions de sécurité, dans le contexte où nous sommes, les enjeux sont tels que nous ne pouvons pas ne pas rechercher cet objectif et, si celui-ci est atteignable, il faut tout faire pour y parvenir", poursuit Bruno Le Roux. Il revient sur les principales mesures du texte, dont l’uniformisation des règles d’usage des armes entre policiers, gendarmes, douaniers et militaires intervenant sur le territoire national (lire sur AEF info).
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Le gouvernement présente en conseil des ministres, mercredi 21 décembre 2016, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce texte sera examiné en procédure accélérée à compter du 24 janvier 2017 en séance publique au Sénat. Le sénateur LR de la Moselle, François Grosdidier, et le député PS de l’Orne, Yves Goasdoué ont été désignés rapporteurs de ce texte. Retrouvez le détail des dispositions prévues par les 11 articles du texte.
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Les ministres de l’Intérieur et de la Justice présentent en conseil des ministres, mercredi 21 décembre 2016, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Outre les dispositions concernant l’usage des armes, l’anonymisation des procédures judiciaires ou les outrages à agent, présentées aux représentants des policiers et des gendarmes fin novembre 2016 (lire sur AEF), le texte contient plusieurs autres mesures. Certaines dispositions, indique le compte rendu du conseil des ministres, améliorent "l’articulation entre les procédures judiciaires et les mesures de contrôle administratif" pour les djihadistes de retour sur le territoire national. Le texte permet également l’armement des agents de protection rapprochée.
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L’égalité professionnelle "reste une priorité du gouvernement", y compris dans le contexte de crise sanitaire, assure Laurent Vilboeuf, directeur adjoint de la direction générale du travail, le 26 janvier 2021, à l’occasion d’une rencontre avec les journalistes de l’Ajis. Selon lui, le "taux estimé" d’entreprises ayant transmis leur note à l’index de l’égalité s’élève à 81 % toutes tailles d’entreprises confondues, et atteint 99 % pour les plus grandes (1 000 salariés et plus). Il est de 82 % pour les entreprises de 251 à 999 salariés, et de 59 % pour celles de 50 à 249 salariés. Quelque 32 500 entreprises, sur un potentiel d’environ 40 000, ont déclaré leur index. "La dynamique ne s’est pas arrêtée", se félicite Laurent Vilboeuf. Environ 10 000 interventions sur le sujet ont été réalisées par l’inspection du travail en 2020.
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