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"Nous interrogerons l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle sur leurs programmes et sur leurs projets pour la gendarmerie", déclare Frédéric Le Louette, président de GendXXI, à AEF. À l’issue d’une assemblée générale de l’association, organisée samedi 21 janvier 2017, le responsable revient sur les priorités de GendXXI, telles qu’il les a présentées au général Michel Labbé, directeur des personnels militaires, lors de la réunion. La composition du conseil d’administration de l’APNM est par ailleurs modifiée par l’arrivée de quatre militaires, un officier et trois sous-officiers.
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Le groupe de travail sur l’usage des armes par les policiers et les gendarmes préconise l’introduction de dispositions communes aux deux forces au sein du code de la sécurité intérieure, apprend AEF de sources concordantes. La magistrate Hélène Cazaux-Charles et les membres du groupe de travail présentaient leurs recommandations aux syndicats de police, lundi 21 novembre 2016. Outre les cas de légitime défense et les règles applicables aux tueries dites "de masse" - en vertu de la loi du 3 juin 2016 (lire sur AEF) - les agents pourraient faire feu dans quatre cas précisément définis, dans des dispositions proches de celles actuellement en vigueur pour les gendarmes.
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L’association GendXXI demande au directeur général de la gendarmerie nationale de "bien vouloir autoriser les militaires de la gendarmerie à conserver leur arme à tout moment, comme cela est autorisé pour les fonctionnaires de la police nationale". Dans un courrier adressé au DGGN, dimanche 19 juin 2016, le président de l’association, Frédéric Le Louette, remercie le général Denis Favier d’avoir "pris des mesures afin que chaque sous-officier et officier de gendarmerie puisse conserver son arme durant ses repos" (lire sur AEF). Il regrette cependant que les gendarmeries ne puissent "conserver leur arme en permission". Frédéric Le Louette demande en outre le lancement d'un étude sur l'armement des militaires du corps de soutien technique et administratif.
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Le directeur général de la gendarmerie nationale détaille le principe de onze heures de "repos physiologique journalier" dans une instruction sur le temps de travail à laquelle AEF a eu accès. Dans ce document daté du 8 juin 2016, le général Denis Favier précise que "certaines règles particulières relatives au temps d’activité nécessitent dès à présent d’être définies", dans l’attente des "évolutions à venir liées à la transposition de la directive […] concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail" (lire sur AEF). L’instruction, qui définit également les "positions de service" des gendarmes, doit être mise en œuvre "à compter du 1er septembre 2016" et "une évaluation du dispositif sera présentée au CFMG après six mois d’application".
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La gendarmerie bénéficiera de 212,6 millions d’euros pour mettre en œuvre, entre 2016 et 2022, les mesures issues du protocole d’accord signé avec le ministre de l’Intérieur, lundi 11 avril 2016. L’effort budgétaire bénéficiera principalement aux sous-officiers, avec un total de 174,9 millions d’euros, indique le protocole d’accord, auquel AEF a eu accès. Le document prévoit l’augmentation du nombre de généraux de 73 à 160 et de colonels de 461 à 600. Cette hausse sera compensée par une diminution du nombre de chefs d’escadron, qui passera de 1 233 actuellement à 900, et de celui des lieutenants-colonels, de 911 à 810. Le document décrit en outre les "attentes" de la gendarmerie en matière de simplification et sur sa participation aux missions de transfèrements judiciaires.
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