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Master : l’analyse par Bernard Toulemonde du décret sur la poursuite d’études des étudiants refusés en M1 de leur choix

Le projet de décret sur l’accès au deuxième cycle, actuellement en circulation (lire sur AEF info), suscite un certain nombre de questions, sur la procédure comme sur le fond. Pris en application de la loi "portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD (JO du 24 décembre 2016), ce texte précise les conditions dans lesquelles les titulaires d’une licence non admis en M1 se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle. Après avoir été soumis au Conseil d’État, il a été diffusé dans les établissements le 17 janvier 2017 et devrait prochainement paraître au Journal officiel. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, en fait l’analyse pour AEF.

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