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Au sein du périmètre RSG Axa, les syndicats représentatifs organisés en intersyndicale refusent de signer l’avenant à l’accord sur le CET qui était soumis à signature jusqu’au 24 janvier 2017.Pour mémoire, a été conclu en 2000 un accord RSG sur le CET permettant aux salariés de capitaliser leurs jours de congé. En 2015, 290 000 jours étaient ainsi stockés - un chiffre en hausse chaque année. Selon Sibylle Quéré-Becker, directeur du développement social chez Axa France, la gestion du dispositif est devenue trop complexe. L’avenant prévoit donc un arrêt progressif de l’alimentation du CET, ainsi que des possibilités de transfert vers le Perco et de rachat de trimestres.Dans un contexte d’économies et de réorganisations, les syndicats souhaitent quant à eux conserver au moins en partie la souplesse apportée par le dispositif. Ils craignent aujourd’hui une dénonciation de l’accord initial.
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Le groupe Axa a présenté le 21 juin 2016 les principaux axes de son plan ambition 2020, avec une volonté de "maintenir la discipline", selon son nouveau directeur général, Thomas Buberl (lire sur AEF), dans un contexte de taux bas qui pèse sur les résultats. Le groupe prévoit toutefois de réaliser 350 M€ de résultat opérationnel vie, épargne, retraite supplémentaire d’ici 2020, et souhaite atteindre une croissance annuelle de 3 à 5 % sur la santé, avec un ratio de sinistralité santé/prévoyance fixé à 80 %. "Nous nous concentrerons sur la croissance dans les marchés matures et émergents de notre très profitable activité de prévoyance et santé", annonce le groupe, qui se fixe aussi pour priorité de développer de nouveaux services additionnels, à l’image de son service français de téléconsultation. En épargne, les produits multisupports et peu consommateurs en capital seront privilégiés.
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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