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Adapter les dispositifs d’insertion aux besoins locaux : c’est ce que se propose de faire la Côte-d’Or qui, dans son plan départemental d’insertion adopté fin 2016, annonce qu’elle conclura des pactes locaux d’insertion. Ces PLI seront conçus par une commission territoriale d’insertion où siégeront les élus locaux. Cela permettra de déclencher des expérimentations "par le biais d’appels à projets locaux", détaille Emmanuelle Coint. Dans un entretien à AEF, le 16 janvier 2017, l’élue détaille par ailleurs les nouvelles orientations données à la cellule de lutte contre la fraude aux prestations sociales, créée en 2015. Le département souhaite y associer les maires (par le biais des commissions territoriales d’insertion) et, au-delà, se doter de nouveaux moyens en signant, notamment, une convention avec la Caisse des dépôts qui lui donnera accès au RNCPS.
Le conseil général de Côte-d’Or va renforcer les contrôles en se dotant "d’une cellule de 5 à 6 personnes" à qui seront transmis les dossiers sur lesquels pèse un doute. Il va également constituer des "commissions territoriales du RSA". Ces "CTRSA" associeront les maires qui pourront ainsi "signaler tout dysfonctionnement" dont ils ont connaissance, indique François-Xavier Dugourd, premier vice-président. L’objectif : "solliciter davantage la CAF" chargée des contrôles des bénéficiaires du RSA. L’élu négocie avec la CAF "un volume de contrôles supplémentaires" que le conseil général rémunérera. Son président, François Sauvadet, va par ailleurs porter à l’Assemblée nationale des propositions. Il souhaite, notamment, que l’accès au RSA soit conditionné au montant de l’épargne détenue par le bénéficiaire.
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Le conseil général de Côte-d’Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales (RSA, PCH et APA) avant d’arrêter, en 2015, un plan d’action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d’améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un "système compliqué" qui "peut être source d’erreurs", selon Emmanuelle Coint, présidente de la commission actions sociales et intergénérationnelles. François Sauvadet, président du conseil général, également vice-président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, se réserve le droit de formuler des propositions de loi, pour améliorer l’efficience des dispositifs de solidarité.
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Associer les usagers à la définition de ses politiques et de ses process : c'est l'objectif du conseil général de Côte-d'Or qui signera en 2013 un nouveau PDI et un nouveau PTI. « Nous nous sommes rendu compte, en interrogeant les usagers, que beaucoup de bénéficiaires des aides sociales ne comprennent pas le sens de nos notifications », indique Emmanuelle Coint, présidente de la commission actions sociales et intergénérationnelles. « Nous devons adapter le langage administratif pour éviter qu'il ne crée de nouvelles exclusions, par exemple lorsqu'ils n'expliquent pas dans un vocabulaire facilement compréhensible qu'il existe des possibilités de recours. » La concertation engagée avec les usagers doit également permettre d'améliorer la délivrance des informations de telle sorte que « les gens puissent également demander de l'aide auprès de nos services avant que la situation ne soit très très détériorée ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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