Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Projet de loi relatif à la sécurité publique : le texte est modifié par la commission des Lois du Sénat

La commission des Lois du Sénat adopte, mercredi 18 janvier 2017, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Les sénateurs adoptent notamment l’article premier, unifiant les règles d’usages des armes pour les policiers, gendarmes, douaniers et militaires de l’opération Sentinelle. Ils modifient néanmoins les dispositions prévues par plusieurs amendements rédactionnels du rapporteur, François Grosdidier (LR, Moselle), et prévoient qu’une partie des dispositions soient applicables aux policiers municipaux et aux agents de surveillance de l’administration pénitentiaire. Le texte sera examiné à compter du 24 janvier 2017 en séance publique.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Projet de loi relatif à la sécurité publique : Bruno Le Roux "souhaite aboutir à un consensus" avec le Sénat

"Je souhaite que nous puissions aboutir à un consensus", déclare Bruno Le Roux au sujet du projet de loi relatif à la sécurité publique, mardi 10 janvier 2017. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des Lois du Sénat. Le compte rendu de cette réunion vient d’être publié. "Sur les questions de sécurité, dans le contexte où nous sommes, les enjeux sont tels que nous ne pouvons pas ne pas rechercher cet objectif et, si celui-ci est atteignable, il faut tout faire pour y parvenir", poursuit Bruno Le Roux. Il revient sur les principales mesures du texte, dont l’uniformisation des règles d’usage des armes entre policiers, gendarmes, douaniers et militaires intervenant sur le territoire national (lire sur AEF info).

Lire la suiteLire la suite
Le projet de loi relatif à la sécurité publique est présenté en conseil des ministres

Les ministres de l’Intérieur et de la Justice présentent en conseil des ministres, mercredi 21 décembre 2016, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Outre les dispositions concernant l’usage des armes, l’anonymisation des procédures judiciaires ou les outrages à agent, présentées aux représentants des policiers et des gendarmes fin novembre 2016 (lire sur AEF), le texte contient plusieurs autres mesures. Certaines dispositions, indique le compte rendu du conseil des ministres, améliorent "l’articulation entre les procédures judiciaires et les mesures de contrôle administratif" pour les djihadistes de retour sur le territoire national. Le texte permet également l’armement des agents de protection rapprochée.

Lire la suiteLire la suite