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La commission des Lois du Sénat adopte, mercredi 18 janvier 2017, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Les sénateurs adoptent notamment l’article premier, unifiant les règles d’usages des armes pour les policiers, gendarmes, douaniers et militaires de l’opération Sentinelle. Ils modifient néanmoins les dispositions prévues par plusieurs amendements rédactionnels du rapporteur, François Grosdidier (LR, Moselle), et prévoient qu’une partie des dispositions soient applicables aux policiers municipaux et aux agents de surveillance de l’administration pénitentiaire. Le texte sera examiné à compter du 24 janvier 2017 en séance publique.
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"Je souhaite que nous puissions aboutir à un consensus", déclare Bruno Le Roux au sujet du projet de loi relatif à la sécurité publique, mardi 10 janvier 2017. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des Lois du Sénat. Le compte rendu de cette réunion vient d’être publié. "Sur les questions de sécurité, dans le contexte où nous sommes, les enjeux sont tels que nous ne pouvons pas ne pas rechercher cet objectif et, si celui-ci est atteignable, il faut tout faire pour y parvenir", poursuit Bruno Le Roux. Il revient sur les principales mesures du texte, dont l’uniformisation des règles d’usage des armes entre policiers, gendarmes, douaniers et militaires intervenant sur le territoire national (lire sur AEF info).
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Le gouvernement présente en conseil des ministres, mercredi 21 décembre 2016, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce texte sera examiné en procédure accélérée à compter du 24 janvier 2017 en séance publique au Sénat. Le sénateur LR de la Moselle, François Grosdidier, et le député PS de l’Orne, Yves Goasdoué ont été désignés rapporteurs de ce texte. Retrouvez le détail des dispositions prévues par les 11 articles du texte.
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Les ministres de l’Intérieur et de la Justice présentent en conseil des ministres, mercredi 21 décembre 2016, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Outre les dispositions concernant l’usage des armes, l’anonymisation des procédures judiciaires ou les outrages à agent, présentées aux représentants des policiers et des gendarmes fin novembre 2016 (lire sur AEF), le texte contient plusieurs autres mesures. Certaines dispositions, indique le compte rendu du conseil des ministres, améliorent "l’articulation entre les procédures judiciaires et les mesures de contrôle administratif" pour les djihadistes de retour sur le territoire national. Le texte permet également l’armement des agents de protection rapprochée.
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Permettre aux policiers d’utiliser plus largement leurs armes, donner la possibilité aux enquêteurs d’être identifiés dans les procédures judiciaires par un "numéro d’identification administrative", réprimer plus sévèrement les outrages à personne dépositaire de l’autorité publique : telle est la teneur d’un avant-projet de loi transmis aux organisations syndicales de la police nationale et aux membres du CFMG, mardi 29 novembre 2016. Leurs représentants étaient reçus au ministère de l’Intérieur par le directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, Patrick Strzoda. Fruit, en partie, d’une réflexion sur l’usage des armes confiée à la directrice de l’Inhesj, Hélène Cazaux Charles (lire sur AEF), le projet de loi doit être présenté le 21 décembre 2016 en conseil des ministres.
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Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, annonce un "plan de sécurité publique" doté de 250 millions d'euros en faveur de la police et de la gendarmerie à l'issue d'une rencontre entre François Hollande et les syndicats, mercredi 26 octobre 2016, après plus de dix jours de manifestations spontanées de policiers. Outre des mesures en faveur de l'équipement des forces, de l'immobilier et de l'abandon de "tâches indues", le plan prévoit des mesures législatives pour faire évoluer les règles de légitime défense et punir davantage les outrages à agent dépositaire de l'autorité publique. Un projet de loi doit être présenté d'ici la fin du mois de novembre. Les policiers "demandent du respect et ils demandent du concret", déclare Bernard Cazeneuve. "Ce plan répond à ces deux légitimes exigences". Au sortir de la réunion, les syndicats saluent des "avancées importantes".
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