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Alors que les intercommunalités de plus de 50 000 habitants auraient dû élaborer leur plan climat-air-énergie territorial avant le 31 décembre 2016 et que celles de plus de 20 000 habitants devront l’adopter avant le 31 décembre 2018, le ministère de l’Environnement a adressé le 6 janvier 2017 une note aux préfets de région et aux Dreal leur demandant d’informer les obligés de la nécessité d’élaborer leur plan. La note publiée le 16 janvier expose également les modalités de consolidation de l’avis de l’État tout en précisant la démarche pour l’exercice du contrôle de légalité. Le Meem y appelle à l’élaboration de PCAET "cohérent [s] et ambitieux", en particulier s’agissant de la lutte contre la pollution atmosphérique.
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Le gouvernement a publié le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial mercredi 29 juin 2016, en application des articles 188 et 190 de la loi de transition énergétique. Le texte réglementaire définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan. Ces plans devront être adoptés par les collectivités de plus de 50 000 habitants avant la fin 2016 et par celles de plus de 20 000 habitants avant fin 2018, puis tous les six ans. Ils succèdent aux plans climat-énergie territoriaux instaurés par la loi Grenelle II. Un ou plusieurs arrêtés précisant certaines dispositions sont encore attendus.
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