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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°554307

Préretraite amiante : la conclusion d’une transaction peut empêcher d’invoquer ultérieurement le préjudice d’anxiété

Une transaction conclue dans le cadre de la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, aux termes de laquelle un salarié déclare être rempli de tous ses droits et ne plus avoir aucun chef de grief à l’encontre de l’employeur du fait de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, lui interdit de se prévaloir ultérieurement du préjudice d’anxiété. Peu importe que la création jurisprudentielle du préjudice d’anxiété soit postérieure à la date de la transaction. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 11 janvier 2017.

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