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Convaincre les investisseurs institutionnels de miser sur les PME et ETI françaises les plus durables, c’est l’objectif du partenariat lancé lundi 16 janvier 2017 entre trois défenseurs des entrepreneurs locaux : le lobby des petites et moyennes sociétés cotées Middlenext, la société de gestion financière Talence Gestion et l’entreprise spécialisée en analyse extrafinancière EthiFinance. Leur arme : Talence Épargne Utile, un fonds innovant investi sur les PME françaises ayant les meilleures notes en termes de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, selon le référentiel établi par EthiFinance. Parmi les 70 entreprises en portefeuille figurent Rémy Cointreau, les laboratoires pharmaceutiques Vetoquinol et Ipsen, la société de conseil Alten, ou le fabriquant d’équipements médicaux Sartorius. Vingt-huit sont des PME ou des ETI, soit 40 % du total.
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L’association professionnelle des valeurs moyennes cotées Middlenext publie lundi 7 mars 2016 une analyse des entreprises qui se sont référées à son code de gouvernance pour l’exercice 2014. L’analyse a été confiée à l’Institut français de gouvernement des entreprises (IFGE-EM Lyon). "Pour la sixième année consécutive, le nombre d’entreprises se référant au code augmente pour atteindre 192 entreprises", se félicite l’association. Les deux premières parties du rapport décrivent les entreprises ayant adopté le code Middlenext et leurs systèmes de gouvernance. La troisième partie donne des détails sur la mise en œuvre concrète des recommandations du code dédié. "Le code sera mis à jour fin juin 2016", indique en outre Caroline Weber, directrice générale de Middlenext.
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Le cabinet d’analyse et de conseil en développement durable français Ethifinance et le bureau d’études basé en Suisse South Pole Group lancent un service commun d’analyse d’empreinte carbone destiné au marché des investisseurs français, annoncent-ils mercredi 9 septembre 2015. "Cette offre leur permettra de mesurer et de réduire leur impact sur le climat", avancent-ils. Ethifinance indique également être "en mesure d’accompagner les investisseurs dans la mise en place d’une stratégie bas carbone dans l’ensemble de leurs placements". L’article 173 de la loi sur la transition énergétique obligera notamment les investisseurs institutionnels à communiquer l’empreinte carbone de leurs investissements à partir de l’exercice 2016 (lire sur AEF). D’autres acteurs, tels que Carbone 4 et Mirova (lire sur AEF), mettent sur pied des méthodologies communes dans cette perspective.
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L’article L. 1235-2 du code du travail dans sa version issue des ordonnances du 22 septembre 2022 prévoit que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent être précisés postérieurement à sa notification, à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié. La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 29 juin 2022, "qu’aucune disposition n’impose à l’employeur d’informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés". Ce défaut d’information ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.
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