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Les sénateurs ont adopté, mercredi 11 janvier 2017 en première lecture, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Amendant le texte à 19 reprises, ils ont notamment précisé que, dans le cadre d’une relocalisation de biens menacés par l’érosion, rendue possible l’article 9 A du texte, l’accord qui l’autorisera devra fixer les modalités de démantèlement et de remise en état des terrains libérés. Ils ont également exclu les locataires du bénéfice du mécanisme spécifique d’indemnisation suite aux expulsions sans expropriation de l’immeuble du Signal, en Gironde, victime de l’érosion côtière. Le texte adopté par les sénateurs a été transmis à l’Assemblée nationale le 12 janvier en vue d’une deuxième lecture.
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Alors que la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, qu’elle a déposée avec ses homologues, les députés SER Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis) et Chantal Berthelot (Guyane), était examinée mercredi 21 décembre 2016 par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Pascale Got (Gironde), détaille pour AEF les objectifs du texte et les principales mesures qu’il comporte : à savoir la création de zones d’autorisation d’activité résilientes et temporaires, d’un bail réel immobilier littoral, ou encore de zones de mobilité du trait de côte. La proposition de loi, assure-t-elle, propose "de nouveaux outils que les élus peuvent choisir d’actionner, ou non". Il ne s’agit pas de "complexifier les procédures" existantes.
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La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale jeudi 1er décembre 2016. Le texte, qui crée notamment des zones d’autorisation d’activité résilientes et temporaires, dans lesquelles le préfet peut imposer des constructions "résilientes, déplaçables et durables", et le bail réel immobilier littoral, a été amendé à 22 reprises afin par exemple de créer un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, visant à financer le Brili, ou encore d’obliger à informer les locataires d’un bien situé dans une Zaart sur le risque éventuel d’un recul du trait de côte. La PPL pourrait être examinée dès le 21 décembre prochain en commission au Sénat, sous réserve de son inscription à l’ordre du jour en séance publique.
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La commission du Développement durable à l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, mardi 22 novembre 2016. Ce texte prévoit entre autres la création des zones d’autorisation d’activité résilientes et temporaires, dans lesquelles le préfet peut imposer des constructions dites "résilientes, déplaçables et durables", et du bail réel immobilier littoral. Les députés ont adopté 80 amendements par lesquels notamment, ils étendent les possibilités d’indemnisation par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, et élargissent la liste des personnes publiques pouvant recourir au bail réel immobilier littoral, aux établissements publics chargés de missions en matière foncière, d’aménagement et de construction. Le texte sera examiné en séance publique jeudi 1er décembre.
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