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Le Sénat adopte en première lecture la PPL portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Les sénateurs ont adopté, mercredi 11 janvier 2017 en première lecture, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Amendant le texte à 19 reprises, ils ont notamment précisé que, dans le cadre d’une relocalisation de biens menacés par l’érosion, rendue possible l’article 9 A du texte, l’accord qui l’autorisera devra fixer les modalités de démantèlement et de remise en état des terrains libérés. Ils ont également exclu les locataires du bénéfice du mécanisme spécifique d’indemnisation suite aux expulsions sans expropriation de l’immeuble du Signal, en Gironde, victime de l’érosion côtière. Le texte adopté par les sénateurs a été transmis à l’Assemblée nationale le 12 janvier en vue d’une deuxième lecture.

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