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Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport Igas-IGF-Cgefi sur la "trésorerie mobilisable des Opca" au profit de la formation des demandeurs d’emploi dresse finalement un constat très mesuré des fonds disponibles dans ces organismes paritaires. Un constat unanimement salué par les syndicats de salariés qui voient là la preuve de la bonne gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle. La méthodologie déployée par les services de Bercy et du ministère du Travail pour arriver à leurs conclusions est également mise en avant par les cinq organisations qui saluent une première approche objective du travail des Opca. Les suites qui seront données à ce rapport restent, en revanche, floues, même si certaines organisations ne cachent pas que les résultats questionnent plusieurs dispositifs, en particulier la péréquation.
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Le Copanef a adressé, mercredi 13 juillet 2016, un courrier à Myriam El Khomri et Clotilde Valter, respectivement ministre du Travail et secrétaire d'État à la Formation professionnelle, pour leur demander de "confirmer [qu’elles] n’envisagent pas une ponction sur les fonds de la formation professionnelle". Une initiative qui fait suite à la mission d’évaluation de "la capacité financière des Opca" confiée à l’Igas, l’IGF et le CGEFI par les ministères du Travail et des Finances. Cette dernière vise à trouver 400 M€ pour financer la formation des demandeurs d’emploi et devrait aboutir à la fin septembre. Dans leur courrier, dont AEF a pris connaissance, les partenaires sociaux ne cachent pas qu’une éventuelle ponction pourrait avoir des conséquences, notamment en ce qui concerne la future annexe financière du FPSPP ou les discussions qui doivent avoir lieu sur l’avenir de la R2F.
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Les ministères des Finances et du Travail ont missionné, mi-avril 2016, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), l’IGF (Inspection générale des finances) et le CGEFI (Contrôle général économique et financier) pour évaluer "la capacité financière des Opca". Cette mission est clairement placée dans la continuité de la "mobilisation face à la situation d’urgence économique et sociale" décrétée par le président de la république le 18 janvier. Dans cette optique, les deux inspections doivent "objectiver l’existence de marges de manœuvre permettant aux Opca d’accroître leur participation à l’effort de formation en faveur des demandeurs d’emploi". Par ailleurs, alors que la négociation sur l’assurance chômage qui vient d’échouer devait générer 1,6 Md€ d’économie, la question de l’utilisation des fonds de la formation pour atteindre une partie de cet objectif pourrait se poser.
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