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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°553784

En ne s’impliquant pas dans la prévention des risques de violence, l’employeur viole son obligation de sécurité

Le défaut d’implication de l’employeur dans la prévention des risques de violence et d’incivilités auxquels est exposée une salariée caractérise un manquement de celui-ci à son obligation de sécurité de résultat. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 15 décembre 2016. L’affaire concerne une éducatrice spécialisée confrontée à plusieurs reprises à des agressions violentes de la part d’une pensionnaire de la maison d’enfants où elle est employée.

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Dépêche n° 553784
3 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 10/01/2017 à 17h50
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