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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°553572

Sélection de jurisprudence : forfait, temps partiel, maternité, licenciement, AT-MP

Nullité d’une convention de forfait en jours dans la convention collective de l’immobilier, rejet d’une QPC portant sur la doctrine de la Cour de cassation en matière de forfait, précisions devant figurer dans un contrat à temps partiel, congé maternité conventionnel et protection contre le licenciement, réparation du préjudice en cas de licenciement nul et réintégration, conséquences de l’adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle d’un salarié en arrêt de travail d’origine professionnelle : voici les thèmes abordés par la Cour de cassation dans une sélection d’arrêts récents de la chambre sociale.

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