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L'Inpi lance la "e-Soleau", l’enveloppe Soleau électronique, qui "permet d’établir la preuve de l’existence d’une création à une date donnée", indique l’Institut le 4 janvier 2017. "Ainsi, pour chaque fichier déposé composant une création, une empreinte sera calculée et conservée dans le système d’archivage électronique de l’Inpi. À l’issue de la démarche, un récépissé délivré par courriel mentionnant la date de dépôt, la liste des pièces déposées et leurs empreintes respectives, permettra de prouver que les documents ont été déposés à l’Inpi à une date certaine et qu’ils n’ont pas été modifiés", détaille l’Institut. L’Inpi conserva ces documents durant 5 ans et une prorogation de 5 ans supplémentaires "pourra être demandée". "L’enveloppe Soleau papier reste toujours disponible", précise l’Inpi. La capacité de dépôts pour les fichiers est de 300 Mo "dans des formats variés".
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