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L’Afpa est devenue "l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes" le 1er janvier 2017 suite à sa transformation en Epic, comme l’indique l’organisme de formation dans un communiqué du 2 janvier 2016. En parallèle, deux arrêtés des 27 et 28 décembre 2016, parus au Journal officiel du 31 décembre, dressent les listes respectives des deux centres Afpa dont la propriété est cédée par l’État, "à titre gratuit", à la région Bourgogne-Franche-Comté et des 116 "biens immobiliers transférés" à l’Epic. Le transfert de la propriété des centres de formation appartenant à l’État mais utilisés par l’Afpa était un des enjeux de cette transformation de l’association en établissement public. Une transformation qui ne convainc pas l’ensemble des personnels de l’organisme comme le montre la prise de position de plusieurs organisations syndicales suite au dernier CCE de décembre.
Un arrêté du 22 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre, précise les montants pour lesquels le conseil d’administration de l'Epic Afpa pourra déroger au contrôle de l’État en matière de cession, acquisition ou création de sûreté en lien avec un "bien meuble". Sont concernés par les opérations, les biens mobiliers, mais aussi les "obligations et actions" contractées par l’établissement public, qui va prendre le relais de l’actuelle association au 1er janvier 2017. Cet arrêté entre d’ailleurs dans ce processus de transformation de l’Afpa.
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Les membres du conseil d’administration et du conseil d’orientation de l’Afpa "ont constaté le transfert universel du patrimoine de l’association à l’Epic, ainsi que la dissolution de l’association Afpa, conformément à l’ordonnance du 11 novembre 2016 portant création d’un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes". Ils se sont réunis le 22 décembre 2016 à Paris.
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La direction de l’Afpa a finalement accédé à la demande du CCE et lance un nouveau processus d’information-consultation d’une ICCHST sur la création d’une deuxième filiale au futur Epic dédiée à la formation des demandeurs d’emploi. Ce processus devrait aboutir le 31 mars 2017, date d’un nouveau CCE consacré au sujet. Cette nouvelle procédure n’impacte pas la transformation de l’Afpa en Epic, toujours programmée pour le 22 décembre, date prévue de la dissolution de l’association Afpa actuelle lors de son dernier conseil d’orientation. Elle n’impacte pas plus la création de la filiale "Accès à l’emploi" de l’Epic qui gérera, notamment, les appels d’offres des régions et de Pôle emploi à compter du 2 janvier 2017. Une organisation transitoire sera cependant mise en place entre cette dernière et l’Epic jusqu’au terme de la séquence d’information-consultation.
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Le décret précisant le fonctionnement de l’Epic qui va prendre la suite de l’Afpa d’ici au 1er janvier 2017, a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2016. Il détermine notamment la composition du conseil d’administration et précise les compétences du président et du directeur général du futur établissement public. Le texte définit également son organisation territoriale, ainsi que "les modalités de transfert des contrats de travail de l’Afpa vers l’établissement public et ses filiales". Par ailleurs, le décret détaille "les modalités d’arrêt des comptes de l’Afpa pour 2016". Ce nouvel Epic sera placé "sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Budget".
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