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Le taux net moyen national pour les cotisations AT-MP du régime général est abaissé à 2,32% pour 2017

Un arrêté daté du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel de ce 30 décembre 2016, modifie la tarification AT-MP du régime général et de certains régimes spéciaux. Les taux collectifs, par type d’activité/risque, sont indiqués en annexe de l’arrêté. Mais le taux net moyen national est quant à lui en baisse, passant à 2,32 %, contre 2,38 % en 2016. Cette baisse des taux AT/MP a une incidence, répercutée dans un autre arrêté paru le jour même au JO : le décret n°2016-1932 "ajuste le niveau des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, afin de tenir compte de la réduction des cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles". Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, fixé à l’article 242.3 du CSS, passe ainsi de 13,59 % à 13,64 %.

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