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Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs peuvent désormais voter pour les organisations syndicales. Le vote électronique est ouvert jusqu’au 13 janvier 2017, 19 heures. Parallèlement, le vote par correspondance est possible jusqu’au 13 janvier pour la métropole et jusqu’au 20 pour l’Outre-mer. Malgré le risque d’une faible participation, ce scrutin est d’autant plus important qu’il devrait peser sur le résultat général de représentativité syndicale, comme lors de la première édition fin 2012. De plus, ces élections serviront de base pour la désignation des représentants syndicaux dans les futures CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles).
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Les élections de représentativité syndicale dans les TPE sont officiellement reportées avec la publication du décret n°2016-1594 au Journal officiel du samedi 26 novembre 2016. Comme annoncé le 16 novembre dernier, le scrutin se tiendra du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Les électeurs ultramarins peuvent voter par correspondance jusqu’au 20 janvier. Au final, les résultats devraient être annoncés le 3 février 2017 et s’ajouteront aux résultats des élections d’entreprise de la période 2013-2016 pour établir la mesure générale de la représentativité syndicale qui doit se faire avant fin mars 2017.
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Les salariés des TPE sont majoritairement appelés à voter pour la représentativité syndicale entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017. Le pourvoi en Cassation contre la candidature du Syndicat des travailleurs corses incite donc le ministère du Travail à repousser de presque cinq semaines le scrutin TPE. Au final, les résultats devraient être annoncés le 3 février 2017, ce qui ne remettra pas en cause la mesure générale de la représentativité syndicale qui doit se faire avant fin mars 2017.
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Les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés doivent prochainement voter sur la représentativité syndicale. En théorie, cette élection par correspondance ou par internet doit se tenir entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. Or, après le jugement du tribunal d’instance de Paris 15e sur la candidature du STC (Syndicat des travailleurs corses), la CGT s’interroge sur l’opportunité de se pourvoir en Cassation et, si tel était le cas, les pouvoirs publics seraient dans l’obligation de reporter le scrutin. La décision de la CGT pourrait être prise d’ici jeudi 10 novembre 2016.
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L’administration du travail a publié la liste des organisations syndicales qui ont vocation à se présenter au scrutin de fin 2016 pour mesurer la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ainsi, il y en a 12 au niveau national interprofessionnel, 10 au niveau national professionnel et 8 au niveau régional. Cette liste peut, comme en 2012, être revue à la baisse, le délai de recours contentieux devant le tribunal d’instance courant jusqu’au 23 juin prochain. Le scrutin se tiendra du 28 novembre au 12 décembre.
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