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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°553235

Le détail du parcours d'accompagnement personnalisé proposé par Pôle emploi aux salariés refusant un "accord offensif"

Les accords de préservation ou de développement de l’emploi entrent pleinement en vigueur avec la publication du décret n°2016-1909 au Journal officiel du jeudi 29 décembre 2016. Outre les modalités d’application de ces accords, le texte précise le parcours d’accompagnement personnalisé assuré par Pôle emploi pour les salariés qui refusent de se voir appliquer les dispositions de ces "accords offensifs" à leur contrat de travail. S’approchant du CSP (contrat de sécurisation professionnelle), le dispositif prévoit notamment une allocation chômage supérieure à l’ARE (allocation de retour à l'emploi).

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Le décret sur les "accords offensifs" est publié au Journal officiel

L’article 22 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels va pouvoir entrer pleinement en vigueur à compter de vendredi 30 décembre 2016. Avec la publication du décret n°2016-1909 au Journal officiel de jeudi 29 décembre, les accords de "préservation et de développement de l’emploi", dits "accords offensifs" s’imposant sur les contrats de travail individuels, peuvent être négociés et conclus dans les entreprises.

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Les "accords offensifs" devraient très prochainement entrer en vigueur

"La loi prévoit qu'un accord d’entreprise peut être conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, dont les stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail y compris en matière de rémunération et de durée du travail", peut-on lire dans les deux projets de décret liés à la mise en œuvre des "accords offensifs". Après les consultations au sein du Cnefop en octobre dernier et le 13 décembre, les deux textes passent devant la sous-commission des conventions et accords de la CNNC, jeudi 15 décembre 2016. Ces deux textes devraient être très prochainement publiés au Journal officiel, permettant l’entrée en vigueur effective de l’article 22 de la loi El Khomri.

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Un projet de décret définit la rémunération mensuelle garantie dans le cadre de la conclusion d’un "accord offensif"

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L'allocation versée aux salariés refusant un accord offensif serait plus faible que celle du CSP (projet de décret)

Un projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre du parcours d’accompagnement personnalisé pour les salariés refusant de se voir appliquer un accord de préservation ou de développement de l’emploi circule actuellement pour concertation parmi les partenaires sociaux. Ce texte devrait être soumis au Cnefop d’ici la mi-octobre 2016. Très proche de l’accompagnement lié au CSP, ce dispositif prévoit une indemnité de 70 % du salaire journalier de référence ; l’allocation du CSP est de 75 % du SJR.

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Projet de loi El Khomri : le détail des accords "offensifs" pour la préservation et le développement de l’emploi

Un accord collectif l’emportant sur le contrat de travail : c’est le principe commun des accords de maintien dans l’emploi et des nouveaux accords dits "de préservation et de développement de l’emploi", figurant dans le projet de loi El Khomri qui termine son processus législatif et qui, après un passage formel au Sénat, doit être définitivement adopté à l’Assemblée nationale, le 20 juillet prochain. Si ce principe est commun, les modalités d’application plus souples des nouveaux accords pourraient permettre d’éviter l’échec des AME qui n’ont pas trouvé leur public, et faire en sorte que ces accords "offensifs" deviennent des outils de compétitivité pour les entreprises, notamment avec une possible baisse de la rémunération horaire des salariés.

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