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L’application du Rifseep, le nouveau régime indemnitaire, devait s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires au 1er janvier 2017 mais un décret et un arrêté publiés au JO du 29 décembre 2016, reportent cette application pour certains corps et emplois de l’État. Voici la liste de ceux relevant de l’enseignement supérieur concernés par ce report ainsi que la date d’application du nouveau régime.
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Le MENESR portera "notre exigence d’exemption [concernant l’application du Rifseep] aux ITA et ITRF, au niveau de la réunion interministérielle qui devrait se tenir fin mars pour avaliser ou non les demandes d’exemption faites par les différents ministères", annonce dans un communiqué une intersyndicale de l’ESR
"Les corps des filières […] ITRF et ITA, et des bibliothèques adhéreront" au Rifseep, détaille un document envoyé par la DGRH aux organisations syndicales avant la réunion du groupe de travail sur les régimes indemnitaires le 13 janvier 2016, dans le cadre de l’agenda social de l’ESR. Cependant, le calendrier initial pourrait évoluer, comme le rapporte à AEF Alain Halère, co-secrétaire général adjoint du SNPTES : "La DGRH a confirmé la date du 1er janvier 2017 pour les ITA mais a déclaré que vu le rejet unanime et les actions entreprises par la grande majorité des syndicats, elle souhaite prendre tout le temps nécessaire à la concertation et qu’à ce titre, actuellement, il est impossible de fixer définitivement la date d’application concernant les ITRF".