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Le décret sur les "accords offensifs" est publié au Journal officiel

L’article 22 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels va pouvoir entrer pleinement en vigueur à compter de vendredi 30 décembre 2016. Avec la publication du décret n°2016-1909 au Journal officiel de jeudi 29 décembre, les accords de "préservation et de développement de l’emploi", dits "accords offensifs" s’imposant sur les contrats de travail individuels, peuvent être négociés et conclus dans les entreprises.

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