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Les policiers municipaux et les agents de la RATP et de la SNCF autorisés à filmer leurs interventions

Deux décrets publiés mardi 27 décembre 2016 autorisent "à titre expérimental" les policiers municipaux et les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à filmer leurs interventions à l’aide de caméras individuelles (lire sur AEF). Les policiers municipaux peuvent recourir à ces caméras jusqu’au 3 juin 2018 tandis que les agents de la SNCF et de la RATP pourront les utiliser à partir 1er janvier 2017 "pour une durée de trois ans". Ces mesures sont notamment prévues par la loi relative au terrorisme et à la procédure pénale du 3 juin 2016 (lire sur AEF) ainsi que par celle du 22 mars 2016 relative à la sécurité dans les transports (lire sur AEF).

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Dépêche n° 553169
3 min de lecture
Par Thibaut Chevillard   Publiée le 27/12/2016 à 17h18
Modifiée à 29/12/2016 à 11h19
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Égalité et citoyenneté : l'expérimentation du déclenchement systématique des caméras-piétons définitivement adoptée

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