En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Mi-décembre 2016, la direction de Toyota et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) ont signé un avenant à un accord datant de 2001 portant sur le compte épargne-temps. Le texte, dont les mesures sont conclues pour une période expérimentale d’un an, a pour objectif d’inciter les cadres au forfait jour au sein de l’entreprise automobile à prendre leurs congés. En effet, l’accord négocié limite à cinq jours les possibilités de transfert au sein du compte épargne-temps. Au-delà, les cadres devront utiliser leurs congés.
"Les négociations intervenues fin 2016 avec les organisations syndicales représentatives du groupe public ferroviaire sur la mise en place d’un dispositif de forfait en jours […] n’ont pas permis, à ce jour, d’aboutir à la conclusion d’un accord d’entreprise." Aussi, la direction de la SNCF décide d’appliquer un "référentiel-cadre" unilatéral, qui "s’appuie sur les stipulations de l’accord de branche", selon un message adressé aux managers lundi 12 décembre 2016. La mise en œuvre de ce référentiel permet à l’entreprise de disposer d’un régime de travail complet "à l’occasion du changement de service", qui s’accompagne de modifications d’horaires d’environ 5 % à 10 % des trains. Pour l’heure, le référentiel se contente de fixer "les grandes règles qui seront applicables". Il sera complété de "référentiels techniques permettant la mise en œuvre opérationnelle du forfait en jours".
Lire la suite
La convention de forfait annuelle en jours d’un chef d’atelier est nulle dès lors que les dispositions de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, ne sont pas de nature à assurer la protection de sa sécurité et de sa santé, juge la Cour de cassation le 9 novembre 2016. Ces dispositions se bornent à prévoir, chaque année, un entretien avec le supérieur hiérarchique. Elles précisent que l’amplitude et la charge de travail du salarié, évoquées lors de l’entretien, doivent rester raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, de son travail. Elles instaurent un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées et la qualification des journées non travaillées par voie d’un calendrier mensuel rempli par l’intéressé.
Lire la suite
La Cour de cassation valide dans un arrêt du 8 septembre 2016 un accord collectif organisant les conditions de contrôle et de suivi de l’organisation du travail, de l’amplitude des journées d’activité et de la charge de travail des cadres au forfait jours. En effet, des dispositions conventionnelles assurant ce suivi et ce contrôle par le biais d’un relevé déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service de ressources humaines, assorti d’un dispositif d’alerte de la hiérarchie en cas de difficulté, avec possibilité de demande d’entretien auprès du service de ressources humaines, répondent aux exigences relatives au droit à la santé et au repos.
Lire la suite
L’usine automobile Toyota de Valenciennes (Nord) mène une expérimentation destinée à améliorer les conditions de travail sur sa chaîne de production. Lancée en janvier 2016, cette démarche est accompagnée par la CFDT, premier syndicat sur le site, signataire il y a deux ans d’un accord sur le bien-être au travail. "Nous avons travaillé avec les RH, le management de l’usine et le management de proximité sur une meilleure utilisation des outils actuels", indique Richard Szcygiel, élu CFDT au CE. "L’idée est de donner plus de capacité d’action et d’autonomie aux salariés dans le repérage des anomalies et la recherche des solutions", résume-t-il. Jointe par AEF, la CGT dénonce "un coup de bluff" destiné à "accompagner la recherche de gains de productivité". La direction de l’usine n’a pas donné suite à notre demande d’entretien.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture