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Le décret relatif à l’Agence française pour la biodiversité publié au Journal officiel du mardi 27 décembre 2016

Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence française pour la biodiversité a été publié au JO du 27 décembre 2016. Il compte 13 articles, contre 33 articles dans la version diffusée fin juillet 2016 et dont AEF avait eu copie (lire sur AEF). Ce texte, qui détaille l’organisation et le fonctionnement de l’Agence, lui permet d’être opérationnelle dès le 1er janvier 2017. Ce nouvel établissement public fusionne l’Onema, les PNF et l’AAMP et se substitue au groupement d’intérêt public Aten à la date d’effet de la dissolution de celui-ci. Pour la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, l’agence "développera et valorisera la connaissance et services écosystémiques, soutiendra la croissance verte et bleue. Régions, collectivités locales, secteur associatif et acteurs privés [y] trouveront un soutien à leurs actions".

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