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Home| Enseignement / Recherche| Cursus et Insertion| Dépêche n°553106

Sélection en master : la loi est promulguée

La loi n°2016-1828 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat est publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. La proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Léonce Dupont a été modifiée pour transposer l’accord du 4 octobre 2016 signé par le MENESR et neuf organisations de l’ESR (lire sur AEF ici et ici) et a été adoptée par le Sénat le 26 octobre (lire sur AEF). Elle a ensuite été votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale le 19 décembre dernier (lire sur AEF). Après cette loi, resteront à être publiés un décret d’application et une modification de l’arrêté licence de 2011.

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Dépêche n° 553106
2 min de lecture
Par Anaïs Gérard   Publiée le 26/12/2016 à 11h38
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