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Le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 "relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales" a paru au Journal officiel vendredi 23 décembre 2016. Il permet l’application de l’article 8 de la loi de transition énergétique. La disposition n’entrera toutefois en vigueur qu’après la publication de l’arrêté qui en précisera la réelle ambition à travers les modalités d’application. Selon un projet d'arrêté que s’était procuré AEF en septembre, ces critères devraient se baser sur le "référentiel énergie-carbone" créé en octobre dernier.
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Les ministres chargées du Logement et de l’Habitat durable, et de l'Environnement, ont lancé jeudi 17 novembre 2016, avec les acteurs du bâtiment et de la construction, l’expérimentation "Bâtiments à énergie positive et réduction carbone". Un préalable à la future réglementation environnementale qui verra le jour "à l’horizon 2018" et qui associe les professionnels du secteur, sous l’égide du comité de pilotage dirigé par Christian Baffy, président du CSCEE. Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal ont aussi lancé le nouveau label environnemental "Énergie Carbone" ("E+ C-"). Lequel, appelé à succéder à terme à la RT 2012, prendra en considération l’empreinte carbone "dès la construction" pour "améliorer la performance environnementale du bâtiment en s’appuyant sur une réduction des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie".
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Un an après la promulgation de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, quelles sont les conséquences dans le secteur du bâtiment ? La mission d’information commune sur l’application de cette loi a organisé, mercredi 29 juin 2016, une table ronde réunissant divers professionnels du secteur pour faire le point sur sa mise en œuvre et ses pistes d’amélioration. Pour atteindre l’objectif de 500 000 rénovations par an, les aides financières déployées ne suffiront pas, estiment la majorité des treize intervenants : les propriétaires ont besoin de davantage de garanties sur l’impact des travaux sur leur consommation énergétique et sur leurs factures à venir. De plus, plusieurs membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique mis en place en juillet 2015 demandent d’améliorer la transparence de son fonctionnement.
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