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Diffamation, outrage : la mise en cause de personnes publiques examinée par la Cour de cassation

Un client de la régie gaz et électricité d’une commune qui tient, dans des courriers envoyés au maire et aux dirigeants de la régie, des propos attentatoires à la dignité de ces derniers, se rend-il coupable du délit d’outrages à personnes chargées d’une mission de service public ? À quelles conditions une personne poursuivie pour diffamation publique envers un président de conseil général après avoir mis en ligne sur un site internet un texte qui pointe des risques de conflit d’intérêts peut-il s’exonérer de sa responsabilité ? Telles sont les questions tranchées par deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation des 13 et 14 décembre 2016.

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