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Les députés ont adopté définitivement la loi de finances rectificative 2016 jeudi 22 décembre 2016, après un peu plus d'un mois de débats parlementaires. AEF récapitule les dispositions fiscales et budgétaires liées à l'environnement et à l'énergie. Le texte doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant d’être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel d’ici au 31 décembre 2016.
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L'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 décembre 2016 en première lecture le projet de loi de finances rectificative 2016. Plusieurs mesures ont été ajoutées au texte initial présenté par le gouvernement. Les députés ont notamment créé une nouvelle catégorie de biodiesel (B10), limité la hausse de la TICPE pour le gaz naturel véhicule et modifié la TGAP pour le carburant ED95. De nouveaux objectifs sont en outre définis pour l'incorporation de biocarburants.
Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a présenté, lors du conseil des ministres du vendredi 18 novembre 2016, le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Outre l'évolution de la taxation sur la mise en décharge des déchets, déjà annoncée par AEF (lire la dépêche), le texte prévoit une ouverture de crédits de 446 millions d’euros pour engager la fermeture de la centrale de Fessenheim. Il sera débattu à l’Assemblée nationale à compter du 30 novembre. Voici l'ensemble des dispositions intéressant l'énergie et l'environnement.
Michel Sapin présentera le projet de loi de finances rectificative pour 2016 lors du conseil des ministres qui se tient, vendredi 18 novembre 2016, à 16h. Le texte annule à hauteur de 124 millions d’euros les crédits du ministère de l’Environnement, prévoit une trajectoire de la TGAP déchets jusqu’en 2025 s’agissant de la mise en décharge et comporte plusieurs mesures sur l’aide publique au développement, dont la recapitalisation de l’AFD. Par ailleurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017, les députés ont supprimé les dispositions inscrites dans le code des douanes relatives à l’écotaxe poids lourds dont l’abandon avait été annoncé en 2014.