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Loi de finances rectificative 2016 : les dispositions en énergies et environnement

Les députés ont adopté définitivement la loi de finances rectificative 2016 jeudi 22 décembre 2016, après un peu plus d'un mois de débats parlementaires. AEF récapitule les dispositions fiscales et budgétaires liées à l'environnement et à l'énergie. Le texte doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant d’être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel d’ici au 31 décembre 2016.

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