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Le projet de loi "égalité et citoyenneté" est définitivement adopté

Le projet de loi "Égalité et citoyenneté" est adopté par l’Assemblée nationale à une large majorité lors de sa lecture définitive, jeudi 22 décembre 2016. Il prévoit notamment (article 17) que, à 16 ans, au moment de l’acquisition du statut d’assuré, et à 23 ans, une information individualisée soit régulièrement dispensée pour aider les jeunes à connaître leurs droits et les dispositifs de prévention et examens ou bilan de santé auxquels ils peuvent prétendre gratuitement (lire sur AEF). L’article 41 prévoit aussi une révision du recours civil et administratif en matière de discrimination dans l’accès aux biens et services, dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la protection sociale, de la santé.

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