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Égalité et citoyenneté : les principales dispositions "fonction publique" du projet de loi définitivement adopté

Après le Sénat le 19 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’Égalité et à la Citoyenneté, jeudi 22 décembre 2016. Ce texte, présenté en Conseil des ministres en avril dernier, vise à lutter par la voie législative contre "l’apartheid territorial" dénoncé par Manuel Valls et à "s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie", a rappelé Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, dans un communiqué à l’issue du vote. Plusieurs mesures spécifiques à la fonction publique ont été introduites lors du parcours parlementaire du texte. Ces dispositions, élargies par les sénateurs et les députés, visent à faciliter l’accès à la fonction publique des anciens apprentis, des jeunes issus des quartiers prioritaires et des plus de 45 ans bénéficiaires des minima sociaux.

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