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La CJUE s'oppose à la conservation généralisée "des données relatives au trafic et des données de localisation"

"Les États membres ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux fournisseurs de services de communications électronique", annonce la Cour de Justice de l’Union européenne dans un communiqué, mercredi 21 décembre 2016. Il est cependant "loisible aux États membres de prévoir, à titre préventif, une conservation ciblée de ces données dans le seul but de lutter contre la criminalité grave", ajoute-t-elle, précisant qu’une telle conservation doit être "limitée au strict nécessaire". La Quadrature du Net salue dans un communiqué "un coup porté à la surveillance de masse", jeudi 22 décembre 2016.

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