Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Statut de Paris : après l’échec de la CMP, le texte sera examiné par les députés en nouvelle lecture en janvier

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain n’est pas parvenue à un accord, comme attendu, mercredi 21 décembre 2016, a fait savoir le Sénat à l’issue de sa réunion. Par conséquent, le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2017, en commission des Lois puis en séance publique, les 17 et 18 janvier. Ce texte vise notamment à simplifier l’organisation et la gestion de la ville en fusionnant la commune et le département au 1er janvier 2019 en une seule collectivité à statut particulier et en regroupant les quatre premiers arrondissements et en procédant à une nouvelle répartition des compétences. Il prévoit par ailleurs la création de 7 nouvelles métropoles (contre 4 prévues dans le texte initial).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement