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Le projet de loi "Égalité et citoyenneté" est définitivement adopté. Le point sur les mesures RH

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté, jeudi 22 décembre 2016, au terme d’un parcours législatif entamé en juin 2016. Le texte, qui vise à "incarner dans le quotidien" des Français les valeurs de la République, comporte en particulier des mesures pour favoriser la citoyenneté et l’émancipation, pour améliorer la mixité sociale dans l’habitat et pour lutter contre les discriminations. À ce titre, plusieurs dispositions concernent les ressources humaines, comme l’obligation de former à la non-discrimination les salariés chargés de recrutement ou la prise en compte de la politique de diversité des entreprises dans les marchés publics. Voici le détail des dispositions RH du texte définitivement adopté.

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