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Le sénateur Philippe Bas souhaite que le décret créant l'inspection générale de la justice soit revu

"Je souhaite que le décret portant création de l’inspection générale de la justice soit revu, au nom même de l’indépendance de la justice", écrit le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, dans un courrier envoyé le 13 décembre 2016 au garde des Sceaux. Le sénateur LR de la Manche estime que la création de cette inspection, par un décret du 5 décembre 2016, est "une réforme utile et nécessaire", mais dénonce "l’extension des compétences de cette nouvelle inspection à la Cour de cassation". "Imagine-t-on le Conseil d’État ou la Cour des comptes soumis au contrôle d’un corps ministériel d’inspection ? Assurément non. La Cour de cassation ne peut donc pas suivre un sort différent", affirme Philippe Bas.

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