Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Pour la MFP, l'appel à référencement en santé/prévoyance pour l’Éducation nationale entraîne une "régression des droits"

La Mutualité fonction publique (MFP), dans un communiqué datant du 21 décembre, a critiqué les choix opérés dans le dernier cahier des charges du ministère de l’Éducation nationale pour le renouvellement du référencement d’assureurs santé/prévoyance pour les fonctionnaires (lire sur AEF). Selon la MFP, les choix arrêtés dans cet appel à référencement devraient conduire à une "régression des droits pour un fonctionnaire sur deux". La mutualité pointe notamment l’absence d’obligation de couverture prévoyance pour les retraités et le renvoi en garantie optionnelle de la couverture dépendance.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Référencement santé/prévoyance : l'appel à concurrence est lancé pour l’Éducation nationale, la Culture et les Sports

Les ministères de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), de la Culture et de la Communication (MCC), de la Jeunesse et des Sports (MJS) et des établissements publics rattachés ont publié dans le Boamp du 3 décembre 2016 un appel à concurrence pour procéder au renouvellement des assureurs référencés pour la couverture santé/prévoyance de leurs agents. La population théorique à couvrir, en comptant les retraités, s’élève à près de 2,5 millions de personnes. Trois opérateurs, au maximum, seront sélectionnés. Les ministères concernés ont fait le choix d'une couverture intégrale des garanties prévoyance.

Lire la suiteLire la suite
Référencement des mutuelles de fonctionnaires : les premiers appels d'offres publiés

Quelques semaines après la parution de la circulaire DSS/DGAFP précisant la méthodologie et les préconisations de préparation, de mise en œuvre et de suivi de la procédure de référencement des organismes complémentaires permettant à l’État de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses personnels, les deux premières procédures de référencement ont été publiées au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics). Elles concernent le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et celui des Affaires étrangères et du Développement international. La pondération des critères de choix retenue par ces ministères est différente de celle préconisée par la circulaire. La dépendance, que la Mutualité de la fonction publique voulait voir obligatoirement figurer dans les appels d'offres, est évoquée en option au ministère de l'Agriculture.

Lire la suiteLire la suite