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RSA : le département de Maine-et-Loire renforce les obligations des allocataires et met en place un système de sanctions

Face à une croissance "exponentielle" des dépenses du RSA, le conseil départemental de Maine-et-Loire adopte plusieurs mesures "permettant d’assurer un nécessaire et juste équilibre entre droits et devoirs dans la gestion de cette allocation", explique la collectivité, qui défend "une politique volontariste" : "priorité au retour rapide vers l’emploi s’il est possible ou une mobilisation des bénéficiaires vers des démarches d’insertion professionnelle et sociale", et "poursuite d’une gestion rigoureuse de l’attribution de l’allocation du RSA". Parmi les nouvelles mesures adoptées le 12 décembre 2016 par l’assemblée départementale : des réunions d’information collectives sur le parcours d’insertion et l’accompagnement social, une expérimentation pour accélérer la récupération des indus frauduleux, des sanctions par la réduction de l’allocation.

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Un décret revalorise de 2 % le RSA à compter du 1er septembre 2016

Le décret n° 2016-1276, publié au Journal officiel du vendredi 30 septembre 2016, revalorise de 2 % le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active à compter du 1er septembre. Il est ainsi fixé à 535,17 euros (contre 474,93 euros en 2012) et à 267,59 euros à Mayotte. Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, annoncé en janvier 2013 lors du Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, qui prévoit une hausse de 10 % du RSA d’ici 2017, en plus de l’inflation. Depuis septembre 2013, le RSA a ainsi été augmenté de 2 % chaque année au mois de septembre.

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