RSA : le département de Maine-et-Loire renforce les obligations des allocataires et met en place un système de sanctions

Face à une croissance "exponentielle" des dépenses du RSA, le conseil départemental de Maine-et-Loire adopte plusieurs mesures "permettant d’assurer un nécessaire et juste équilibre entre droits et devoirs dans la gestion de cette allocation", explique la collectivité, qui défend "une politique volontariste" : "priorité au retour rapide vers l’emploi s’il est possible ou une mobilisation des bénéficiaires vers des démarches d’insertion professionnelle et sociale", et "poursuite d’une gestion rigoureuse de l’attribution de l’allocation du RSA". Parmi les nouvelles mesures adoptées le 12 décembre 2016 par l’assemblée départementale : des réunions d’information collectives sur le parcours d’insertion et l’accompagnement social, une expérimentation pour accélérer la récupération des indus frauduleux, des sanctions par la réduction de l’allocation.

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Dépêche n° 553016

3 min de lecture
Par Diane Scherer Publiée le 23/12/2016 à 10h00

Politiques de l’emploi

Aperçu

Le département de la Mayenne met en place un dispositif de "volontariat reconnu" pour les bénéficiaires du RSA

Protection sociale

Aperçu

RSA : J.-M. Baylet confirme l’enveloppe de 200 millions d’euros pour les départements en difficulté (congrès de l’ADF)

Le département du Haut-Rhin ne peut conditionner de manière générale le versement du RSA à des actions de bénévolat

Le tribunal administratif de Strasbourg annule le 5 octobre 2016 la délibération du département du Haut-Rhin du 5 février 2016 qui avait approuvé le projet de conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’accomplissement par le bénéficiaire d’un service individuel bénévole dans une association ou dans une collectivité. Saisi par le préfet du Haut-Rhin, le juge retient que les possibilités de suspension du RSA, limitativement définies par le code de l’action sociale et des familles, excluent la possibilité d’en suspendre le versement en raison du non-accomplissement d’heures de bénévolat, sauf à constater que ce bénévolat figure parmi les engagements souscrits dans le cadre du contrat.

Un décret revalorise de 2 % le RSA à compter du 1er septembre 2016

Le décret n° 2016-1276, publié au Journal officiel du vendredi 30 septembre 2016, revalorise de 2 % le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active à compter du 1er septembre. Il est ainsi fixé à 535,17 euros (contre 474,93 euros en 2012) et à 267,59 euros à Mayotte. Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, annoncé en janvier 2013 lors du Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, qui prévoit une hausse de 10 % du RSA d’ici 2017, en plus de l’inflation. Depuis septembre 2013, le RSA a ainsi été augmenté de 2 % chaque année au mois de septembre.

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