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Égalité et citoyenneté : l'expérimentation du déclenchement systématique des caméras-piétons définitivement adoptée

Les députés adoptent définitivement le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, jeudi 22 décembre 2016. Le texte doit permettre notamment "une amélioration des rapports police-population, avec une expérimentation du déclenchement systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité", indiquent, dans un communiqué, les ministres du Logement et de la Ville, Emmanuelle Cosse et Patrick Kanner. "Je n’aurais qu’un regret dans ce texte de loi, c’est l’adoption en nouvelle lecture, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, d’une mesure visant à pénaliser, par résiliation automatique du bail, toutes les personnes résidant dans un logement social dont un des habitants aurait été condamné pour détention ou trafic de stupéfiants dans le hall d’un immeuble", précise cependant Emmanuelle Cosse à l’Assemblée nationale (lire sur AEF).

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Logement social et Habitat

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