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Le détail du projet de loi relatif à la sécurité publique

Le gouvernement présente en conseil des ministres, mercredi 21 décembre 2016, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce texte sera examiné en procédure accélérée à compter du 24 janvier 2017 en séance publique au Sénat. Le sénateur LR de la Moselle, François Grosdidier, et le député PS de l’Orne, Yves Goasdoué ont été désignés rapporteurs de ce texte. Retrouvez le détail des dispositions prévues par les 11 articles du texte.

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Le projet de loi relatif à la sécurité publique est présenté en conseil des ministres

Les ministres de l’Intérieur et de la Justice présentent en conseil des ministres, mercredi 21 décembre 2016, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Outre les dispositions concernant l’usage des armes, l’anonymisation des procédures judiciaires ou les outrages à agent, présentées aux représentants des policiers et des gendarmes fin novembre 2016 (lire sur AEF), le texte contient plusieurs autres mesures. Certaines dispositions, indique le compte rendu du conseil des ministres, améliorent "l’articulation entre les procédures judiciaires et les mesures de contrôle administratif" pour les djihadistes de retour sur le territoire national. Le texte permet également l’armement des agents de protection rapprochée.

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Légitime défense : l’alignement des règles d’usage des armes des policiers sur celles des gendarmes au cœur des débats

Plusieurs syndicats de police, le directeur général de la gendarmerie et l’USM indiquent avoir été entendus au cours des derniers jours par le groupe de travail sur l’usage des armes par les forces de sécurité, piloté par la directrice de l’Inhesj, Hélène Cazaux-Charles (lire sur AEF). Cette dernière doit formuler des propositions dans les jours à venir en vue d’un projet de loi. Certains syndicats demandent l’harmonisation des règles d’engagement des armes des policiers sur celles des gendarmes, une revendication jugée "légitime" par Richard Lizurey. Pour l’USM, une telle évolution aurait des conséquences limitées.

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