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L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi Égalité et citoyenneté

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi relatif à l’Égalité et la citoyenneté, jeudi 22 décembre 2016, au terme d’un parcours législatif entamé en juin 2016. Le texte, présenté en Conseil des ministres mi-avril et supposé incarner la réponse législative à la lutte contre "l’apartheid territorial, social et ethnique" dénoncé par Manuel Valls, s’inscrit "dans le prolongement de grandes lois de gauche", se félicite Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le qualifiant d'"ambitieux et réaliste". "Je n’ai qu’un seul regret", fait-elle toutefois valoir, citant l’adoption en nouvelle lecture d’une mesure permettant de résilier un bail si l'un des habitants du logement a été condamné pour détention ou trafic de stupéfiants dans le hall d’un immeuble. Une disposition que le Conseil constitutionnel pourrait censurer, laisse-t-elle entendre.

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