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Les députés ont adopté définitivement le projet de loi relatif à l’Égalité et la citoyenneté, jeudi 22 décembre 2016, au terme d’un parcours législatif entamé en juin 2016. Le texte, présenté en Conseil des ministres mi-avril et supposé incarner la réponse législative à la lutte contre "l’apartheid territorial, social et ethnique" dénoncé par Manuel Valls, s’inscrit "dans le prolongement de grandes lois de gauche", se félicite Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le qualifiant d'"ambitieux et réaliste". "Je n’ai qu’un seul regret", fait-elle toutefois valoir, citant l’adoption en nouvelle lecture d’une mesure permettant de résilier un bail si l'un des habitants du logement a été condamné pour détention ou trafic de stupéfiants dans le hall d’un immeuble. Une disposition que le Conseil constitutionnel pourrait censurer, laisse-t-elle entendre.
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En examinant le projet de loi Égalité et citoyenneté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre 2016, les députés ont notamment adopté de nouvelles "mesures de simplifications" concernant le secteur du logement au sein du chapitre IV du titre II du texte. Ainsi par exemple, les bailleurs pourront résilier de plein droit un contrat de location quand le locataire ou l’un des occupants des logements a fait l’objet d’une condamnation pour trafic de stupéfiant. La taille minimum pour une collocation à baux multiples sera par ailleurs la même que celle requise pour les autres baux locatifs. En outre, un amendement gouvernemental précise le fonctionnement du nouveau CNTGI, qui intègre la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière.
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Le Sénat a commencé, jeudi 6 octobre 2016, l’examen en plénière du titre II du projet de loi Égalité et citoyenneté qui concerne le logement. Malgré les tentatives du gouvernement de rétablir les principales mesures de l’article 20, retirées par la commission spéciale les 13 et 14 septembre, les sénateurs ont refusé que 25 % des attributions de logements sociaux se fassent hors QPV pour les plus ménages du premier quartile (lire sur AEF), que les préfets cessent de déléguer leurs contingents aux maires ou encore qu’ils se substituent systématiquement aux réservataires qui ne respecteraient pas les objectifs de mixité lors des attributions. Le premier chapitre du titre II n’a été modifié sur le fond qu’à cinq reprises.
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Comme attendu, le gouvernement a déposé en vue de l’examen en séance publique du projet de loi Égalité et citoyenneté qui a débuté ce 4 octobre 2016, une série d’amendements pour rétablir les principales mesures relatives au logement profondément modifiées en commission spéciale les 13 et 14 septembre derniers : attribution de 25 % de logements sociaux en dehors des QPV pour les ménages du premier quartile, possibilité pour les préfets de se substituer systématiquement aux réservataires en cas de non respect des objectifs de mixité en termes d’attribution, ou encore publicité sur les logements sociaux vacants. Au total, 587 amendements ont été déposés sur l’ensemble du texte qui sera examiné jusqu’au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre.
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