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Le conseil départemental des Alpes-Maritimes, dirigé par Éric Ciotti (LR), engagera en 2017 la "phase 3" de son plan emploi-insertion 06, lancé trois ans plus tôt (lire sur AEF). Cette phase comprend la généralisation du dossier unique d’insertion sur tout le département à compter de février, la création de trois équipes territoriales d’insertion et de contrôle et une augmentation du budget consacré à "l’accompagnement intensif vers l’emploi" des bénéficiaires du RSA, détaille la collectivité dans une délibération adoptée dans le cadre du budget primitif 2017, voté le 2 décembre 2017. Elle consacrera au total 148 M€ aux dispositifs RSA en 2017. "Les dépenses ont cessé leur progression, malgré la revalorisation de 2 % du montant du RSA en septembre 2016", relève le conseil départemental.
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Le conseil départemental des Alpes-Maritimes déploie progressivement un "dossier unique d’insertion" (DUI), un outil numérique qui dématérialise le circuit d’accompagnement des allocataires du RSA. Lancé en janvier 2016, il est actuellement utilisé par 33 structures et couvrira l’ensemble du département d’ici la fin de l’année, selon la collectivité. Cet outil vise à "faciliter le travail des référents", "réduire certains coûts et accélérer le déclenchement des actions d’insertion". À l’occasion du lancement officiel du dispositif, vendredi 30 septembre 2016, le département espère renouer avec "une augmentation du taux de sortie du RSA [à un an], de cinq points supplémentaires", qui "représentera une économie évaluée à plus de 5 M€ chaque année, à laquelle s’ajouteront les économies liées à la suppression de plus de 30 000 courriers par an", explique-t-il.
Le conseil général des Alpes-Maritimes renforce sa lutte contre la fraude aux prestations sociales, lancée en 2011, avec un plan de "contrôle ciblé" des allocataires du RSA "installés de longue durée dans le dispositif, et dont le contrat d’engagement réciproque n’est plus valide", annonce son président Éric Ciotti, lundi 13 octobre 2014. Ce plan, qui s’inscrit dans le nouveau plan emploi-insertion engagé par le département en début d’année (lire sur AEF), permettra de "détecter les anomalies mais aussi, pour les personnes concernées, de bénéficier d’un parcours approprié et d’interlocuteurs identifiés en vue de leur insertion". Éric Ciotti demande aussi au gouvernement la mise en application d’une circulaire du 23 janvier 2012, afin que les agents de la brigade anti-fraude puissent "avoir accès au dossier complet des bénéficiaires" constitué par la CAF.
Le conseil général des Alpes-Maritimes lance un nouveau « plan départemental emploi-insertion » pour que « plus de 50 % des nouveaux entrants au RSA chaque année [sortent] du dispositif en moins d'un an ». La collectivité pense y parvenir notamment grâce à « une orientation rapide vers l'emploi » qui reposera sur « une plus grande rapidité de prise en charge », « une orientation immédiate vers les bons référents » et « un ciblage des actions d'insertion les mieux adaptées à la situation des bénéficiaires ». Une enveloppe de 11,2 millions d'euros a été affectée à ce plan dans le cadre du budget primitif 2014, adopté le 31 janvier 2014. Deux autres leviers seront activés : « le développement des actions vers les entreprises » et « des réponses aux besoins préalables à la reprise d'activité ».
Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :