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Au lendemain de l’approbation du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire (lire sur AEF), les opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, représentés par le Cedpa et l’Acipa, ont annoncé, le 20 décembre 2016 lors d’une conférence de presse, qu’ils allaient "attaquer" le document d'urbanisme devant le tribunal administratif de Nantes en janvier prochain. Selon eux, ce document n’apporte qu’une "réponse formelle" aux réserves de l’Autorité environnementale concernant notamment l’impact global du projet. Cette procédure s’ajoute à d'autres déjà engagées. Le tribunal administratif de Nantes doit en effet se prononcer également sur le recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le déplacement du campagnol amphibie, alors que le Conseil d’État est saisi pour examiner la demande d’annulation des arrêtés préfectoraux relatifs à la loi sur l’eau et aux espèces protégées.
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Les 113 élus de Nantes Métropole ont validé à une très large majorité (7 voix contre, 6 abstentions) le projet de révision du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire, le 19 décembre 2016. Pour répondre aux réserves formulées par la Commission européenne, l’Ae (Autorité environnementale) et les commissaires enquêteurs, des précisions ont été apportées au document, notamment la liste des projets connexes à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont le tram-train, et la cartographie des mesures de compensation. En revanche, l’impact global du projet semble, lui, faire défaut, selon EELV selon qui le projet de Scot révisé ne contient pas de nouvelle analyse. Seule une synthèse environnementale réalisée par l’État en 2015 y a été adossée. Cela sera-t-il suffisant pour solder le précontentieux européen ? La Commission européenne pourrait se prononcer en janvier prochain.
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La commission d’enquête a exprimé lundi 21 novembre 2016 un avis favorable au projet de modification du Scot (Schéma de cohérence territoriale) de la métropole Nantes Saint-Nazaire. Toutefois, elle s’interroge sur l’impact environnemental global du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) et des projets qui lui sont connexes, dont la liaison à grande vitesse et le projet de tram-train. C’est pourtant à cette question que devait répondre le projet de Scot pour lever le contentieux avec la Commission européenne.
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La cour administrative d’appel de Nantes valide lundi 14 novembre 2016 les cinq arrêtés préfectoraux dits "loi sur l’eau", "espèces protégées" et DUP (déclaration d’utilité publique) du programme viaire du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pris en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique. Les juges n’ont donc pas suivi les conclusions de la rapporteure publique du 7 novembre (lire sur AEF) qui avait notamment présenté l’existence d'"une alternative avérée et satisfaisante", à savoir un aménagement de Nantes-Atlantique, ce qui est rare en justice administrative. Désormais rien ne s’oppose au démarrage des travaux programmés par le gouvernement à partir de cet automne. Le Premier ministre Manuel Valls a promis une intervention "progressive " dans la ZAD (lire sur AEF).
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