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Projet de loi Égalité : les mesures concernant l’enseignement supérieur sont adoptées définitivement par les députés

L’Assemblée nationale adopte en lecture définitive le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, jeudi 22 décembre 2016. Le texte, déposé en procédure accélérée mi-avril par les ministres chargés du Logement et de l’Habitat durable, et de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, comporte plusieurs mesures sur l’enseignement supérieur : reconnaissance par les établissements des compétences acquises par les étudiants exerçant des activités bénévoles, aménagement des études pour les étudiants salariés ou élus, expérimentation de l’admission des bacheliers professionnels en STS. Le projet de loi permet aussi un "recrutement diversifié" des étudiants dans les formations sélectives non universitaires et révise la composition du jury de l’ENA. Enfin, les bailleurs sociaux sont autorisés à construire et gérer des résidences universitaires. Certaines dispositions seront précisées par décret.

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